Conditions générales d´utilisation

Conditions générales d´utilisation

1.-  Champ d´application

Les conditions générales de vente (CGV) qui apparaissent ci-dessous régissent toutes les commandes effectuées dans notre boutique en ligne par les consommateurs et entrepreneurs .

On désigne par consommateurs ou utilisateurs quelconque personne physique qui agit dans un but sans rapport avec son activité commerciale, son métier ou sa profession.

Les consommateurs sont également des personnes morales et des entités sans personnalité juridique ni but lucratif dans un domaine hors d´une activité commerciale. Un entrepreneur est considéré comme une personne physique ou morale, privée ou publique, agissant directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne en son nom ou suivant ses instructions, dans un but lié à son commerce, entreprise ou profession.

Quant aux entrepreneurs, les présentes CGV leur sont également applicables bien que nous ne le mentionnons pas expressément. Nous n’acceptons pas les conditions générales propres de nos clients qui sont des professionnels et qui complètent ou contredisent les nôtres. Ces conditions générales externes  deviendront  une partie intégrante du contrat que si vous les avez expressément acceptées.

2.- Parties du contrat

Le contrat est conclu avec Sociedad Industrial de Maquinaria Andaluza, S.A. (ci-après, SIMA) dont  le numéro d’identification fiscale est ES A18024919 et le siège social basé à [Poligono Juncaril Industrial, Calle Albuñol, Pacela 250, 18220 Albolote, Granada, Espagne avec le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de Grenade, tomo 493, folio 13, feuille GR3696, septième enregistrement.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 958 490 410 ou par email à info@simasa.fr

3.- Conclusion du contrat

Dans notre boutique en ligne, le contrat est considéré conclu suite à la rencontre d’une offre ferme et d´une acceptation de celle-ci.  Ipso facto, le client peut placer les produits sans obligation d´achat dans son panier. Avant de conclure la commande, le client peut corriger ses données à tout moment en utilisant les moyens fournis et indiqués tout au long du processus de commande. Le contrat sera conclu lorsque le client acceptera l’offre en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après, le client recevra une confirmation de la conclusion du contrat par courrier électronique.

Le contrat peut être conclu en espagnol.

Nous gardons le texte du contrat, bien que cellui-ci ne vous soit pas accessible.

4.- Conditions de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse. Il n’est pas possible de procéder à l´enlèvement des produits.

Sauf indication contraire, les produits seront livrés dans un délai de 4 jours.

Les frais de port ne seront pas appliqués: tous nos prix incluent les frais de livraison.

5.- Paiement

Dans notre boutique en ligne les modalités de paiement suivantes sont disponibles:

– Virement

Pour cette modalité de paiement, nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de la confirmation de la commande. Les produits seront livrés une fois le règlement reçu.

– PayPal

6.- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition inclus.

7.- Droit de rétractation

Les consommateurs peuvent exercer le droit légal de rétractation tel qu´il est décrit dans la rubrique de rétractation. Dans le cas des entrepreneurs, nous n’offrons pas de droit de rétractation.

8.- Clause de réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit entièrement payée.

9.- Dommages subis pendant le transport

Si lors de la réception de la marchandise  des dommages ont été causés pendant le transport, le client doit émettre des réserves auprés du transporteur et nous en informera immédiatement. Si le client s’abstient de réclamer ou de notifier les dégats de la manière indiquée ci-dessus, cette omission n’aura aucun effet sur ses droits légaux ou sur sa faculté de faire respecter ses droits, de sorte que cela n’aura pas de conséquences directes en ce qui concerne son droit de garantie sur la marchandise. Cependant, en réclamant tout dommage éventuel dû au transport, le client nous aidera à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou la compagnie d’assurance de transport.

10.- Garantie légale de conformité

Le droit de garantie légale s´applique. Vous pouvez trouver plus de renseignements concernant les garanties supplémentaires et leurs conditions sur le produit dans les pages informatives de notre boutique en ligne.

11.- SAV

Notre service accueil clientèle est à votre disposition pour répondre à toute réclamation éventuelle. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 958 490 410 ou par email à info@simasa.fr.